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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site www.femitenaturelle.com sont protégés à l’échelle nationale au titre du droit d’auteur et des marques.
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Signes distinctifs : Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de l’entreprise Féminité Naturelle.
ARTICLE 6 - NATURE DES SERVICES PROPOSES
Les consultations de Naturopathie visent à améliorer le mieux-être global et la vitalité. Les services proposés sont complémentaires à la médecine allopathique et ne remplacent pas votre médecin et/ou spécialiste. Le Naturopathe n’effectue aucune ordonnance (ni aucun changement aux ordonnances préexistantes), aucun diagnostic, ni aucune prescription médicale. Le Naturopathe ne prend pas en charge les situations d’urgence et/ou lorsque le pronostic vital est engagé. Dans ce cas, se référer à votre médecin ou directement à l’hôpital.
Les documents fournis après la consultation ne constituent pas une ordonnance mais un plan d’accompagnement en hygiène de vie avec des recommandations personnalisées (alimentation, habitudes de vie, aromathérapie, phytothérapie…) en lien avec les besoins exprimés par le client.
ARTICLE 7 - POLITIQUE D’ANNULATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (c’est-à-dire à compter de la date d’achat de la prestation de service).
1. Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Alice Gabrillargues sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à l'adresse : alice.feminitenaturelle@gmail.com.
2. Limite du droit de rétractation
En application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, en validant votre achat pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
IMPORTANT :
Une fois l’accompagnement ou le pack débuté (premier rendez-vous effectué), ces prestations ne sont ni remboursables ni échangeables. Le Client s’engage à régler la totalité due.
3. Modalités de remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation avant le début de l’exécution du service, Alice Gabrillargues procédera au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer par mail à alice.feminitenaturelle@gmail.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de : Alice Gabrillargues
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : [Date d’achat]
Nom du client : [Votre nom et prénom]
Adresse du client : [Votre adresse]
Email utilisé lors de la commande : [Votre Adresse email]
Date :